Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site www.mentheaparis.fr.

Est considéré comme client, toute personne physique ou morale réalisant une commande par l’intermédiaire du site.

 

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Sur le site Menthe à Paris, vous pourrez commander des chapeaux de mariage et de cérémonies, mais aussi quelques accessoires. Certains produits sont disponibles immédiatement à la vente, d’autres ne sont réalisés que sur commande. Toutes ces créations sont faites artisanalement dans l’atelier d’Asnières-sur-Seine.

 

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Toute commande passée par mail implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Vous pouvez passer commande via le formulaire de contact présent sur le site ou par mail. Un mail de confirmation vous sera envoyé, précisant le détail de la commande et le montant total à régler.

 

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Pour les articles immédiatement disponibles à la vente, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Le tarif appliqué sera celui annoncé à la commande.

Pour les articles réalisés sur mesure, je vous ferai parvenir un devis.
Les prix des créations sur le site sont donnés à titre indicatifs et sont susceptibles de varier en fonction des matériaux utilisés.

 

Pour les frais de port, voir la rubrique FRAIS DE PORT, ci-dessous.

 

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Le règlement en espèces, n’est possible qu’en main propre.

Pour les articles réalisés sur mesure, le paiement se fera à la livraison, par espèces, chèque ou virement, dans le cas d’une remise en main propre.
Par chèque ou virement uniquement dans le cas d’un envoi par Colissimo.

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Pour les articles immédiatement disponibles à la vente, Ils vous seront envoyés dans les 3 jours, à compter de la date de réception de votre règlement, sauf indication contraire envoyée par mail.

 

Pour les articles réalisés sur mesure, la date de disponibilité vous sera indiquée dans le devis par mail. Il peut y avoir 8 semaines de délai au printemps et à l’été.
S’ils sont envoyés par Colissimo suivi, les délais d’envoi sont de 3 jours maximum, à compter de la date de disponibilité, sous réserve de réception préalable de votre règlement.

 

Pour les Colissimo suivi, le délai de la Poste est généralement de 2-3jours. Menthe à Paris n’est nullement responsable de ces délais.
Il vous est aussi possible de venir retirer les articles à l’atelier d’Asnières-sur-Seine, sur rendez-vous uniquement.

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La participation aux frais de port pour un colis de :
   - moins de 500g et d'une valeur inférieure à 50€ est de 9€.
   - 500g à 3kg et/ou d'une valeur comprise entre 50€ et 400€ est de 15,50€.
   - plus de 3kg et/ou supérieur à 400€ en valeur, fera l'objet d'un devis personnalisé. 
Les tarifs indiqués ci-dessous sont valables pour un envoi en France.
En cas d'envoi à l'étranger, un devis des frais de port sera établi.



Tous les envois se font par Colissimo suivi, aux bons soins de la Poste :

- Livraison contre signature : en cas d’absence, vous aurez un avis de passage et pourrez aller retirer votre colis à votre bureau de Poste dans les 15 jours. Aucun risque que le colis disparaisse.

 

- Livraison en deux jours ouvrables : la date de livraison théorique vous sera envoyée par mail.

 

- Suivi des colis sur internet : envoi par mail du numéro de colis pour suivre son évolution.

 

- Indemnisation forfaitaire intégrée en cas d’avarie ou de perte :
Pour un colis de moins de 500g et de 50€ en valeur, l'indemnisation forfaitaire sera de 50€.
Pour un colis de 500g à 3kg et/ou d'une valeur comprise entre 50€ et 400€, l'indemnisation forfaitaire sera de 400€.
Pour des colis de plus de 3kg et/ou d'une valeur supérieure à 400€, le montant de l'indemnisation forfaitaire sera stipulée dans le devis personnalisé.

Si votre colis se perd ou est détérioré, la Poste se chargera de vous rembourser à hauteur de l'indemnisation forfaitaire.
Menthe à Paris décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie sur le colis. Toutes les précautions nécessaires sont prises pour emballer soigneusement votre chapeau afin qu’il arrive en parfait état chez vous. S’il y a un problème lors de la réception du colis, c’est donc à La Poste qu’il faudra vous adresser.

ATTENTION : Menthe à Paris ne recommande pas particulièrement l’envoi de chapeau par La Poste, car les paquets sont parfois un peu malmenés et peuvent parfois subir la pluie ou une forte humidité, or les chapeaux sont fragiles et se déforment avec une humidité trop forte. Je veille cependant à bien caler le chapeau afin qu’il ne lui arrive rien.

 

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Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de disponibilités de certaines matières premières chez les fournisseurs de Menthe à Paris.

En cas d’indisponibilité, vous serez avertis rapidement par mail. Soit vous serez informé de la future date de disponibilité, soit nous vous proposerons un produit alternatif.

 

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Menthe à Paris peut vous faire des réparations sur vos produits. Devis sur demande.

 

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Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques et aux produits immédiatement disponibles à la vente.
Vous ne disposez d’aucun délai de rétractation pour les produits faits sur mesure, conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation.

Conformément aux articles L. 120-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception par le client du produit commandé. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Menthe à Paris.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, non utilisés et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit, si cela est possible (certains matériaux peuvent ne plus être disponibles pour fabriquer un nouvel article).
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Menthe à Paris mettra tout en œuvre pour rembourser le consommateur dans un délai de trente (30) jours.

 

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Ce site, ainsi que les produits qui y sont présentés sont la propriété de Menthe à Paris. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de sa propriétaire.

 

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion des données concernant les visiteurs/clients du site www.mentheaparis.fr. Elles ne seront utilisées que pour la communication entre Menthe à Paris et les visiteurs/clients du site (promotions, nouveautés, agenda...) et la gestion de la clientèle. Elles ne seront en aucun cas divulguées à d'autres personnes ni utilisées pour d'autres raisons que celles mentionnées précédemment.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Menthe à Paris – Dauphine Aubrun, dauphine.aubrun@mentheaparis.fr ou Menthe à Paris - Dauphine Aubrun, 2 rue de l’Eglise, 92600 Asnières-sur-Seine).

 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

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